Conditions générales de vente.

Quentin Pelletier — Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Distrib-Sud et la marque Kalion Studio (ci-après le « Prestataire »).

Siège social : 4 chemin des Anémones, 13012 Marseille, France.
SIREN 106 021 843 — SIRET 106 021 843 00011 — Code APE 47.99B.
Contact : k3ntax@gmail.com — 06 58 23 41 03.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout client (ci-après le « Client ») dans le cadre de prestations de conception, de développement et de livraison de sites web (landing pages, sites vitrines, sites sur-mesure), ainsi que de toute prestation connexe, notamment l’hébergement et la maintenance en formule abonnement.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis nominatif et détaillé, transmis par voie électronique. Le devis précise le périmètre, le prix, le délai indicatif et les modalités de paiement.

La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé (ou validé par écrit) par le Client et du paiement prévu à la commande. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un avenant.

Toutes les formules comprennent un design 100 % sur-mesure, un site adapté aux mobiles et aux tablettes (responsive), une optimisation pour le référencement naturel (SEO) et une formation à la prise en main.

• Site vitrine — achat unique : 450 € pour un site de 3 pages maximum, livré en 5 à 7 jours ; page supplémentaire : 150 €. Le Client devient propriétaire du site après paiement intégral. L’hébergement (environ 60 € par an) et le nom de domaine (environ 15 € par an) restent à sa charge ; les modifications demandées après la livraison sont facturées 40 € l’unité ; la maintenance et le support sont assurés pendant 2 semaines après la livraison ; les mises à jour de sécurité ne sont pas incluses.
• Site vitrine — abonnement tout compris : 250 € à la commande, puis 28 € par mois, avec un engagement minimum de 6 mois (article 6). L’abonnement comprend l’hébergement, le nom de domaine (offert), les modifications illimitées (article 7), la maintenance et le support en continu ainsi que les mises à jour de sécurité.
• Projet sur-mesure : sur devis, livré en 1 à 3 semaines (boutique en ligne et paiement, espace client et authentification, tableau de bord d’administration, intelligence artificielle intégrée…).

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Le prix indiqué au devis est le prix final : aucun frais caché, aucun dépassement.

Achat unique et projets sur devis : sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.

Abonnement : 250 € sont réglés à la commande, puis 28 € chaque mois pendant toute la durée de l’abonnement.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, sauf autre moyen convenu au devis.

Pour les clients professionnels, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Pour les clients consommateurs, les intérêts de retard au taux légal s’appliquent après mise en demeure.

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 6 mois. Au-delà, il est résiliable à tout moment : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, date à laquelle le site est mis hors ligne.

Tant que l’abonnement est actif, le Client est propriétaire de ses contenus et de son nom de domaine ; le Prestataire reste responsable de l’hébergement et du code du site.

Le Client peut à tout moment passer à l’achat unique en réglant un solde de 200 € : le site devient alors définitivement sa propriété et l’ensemble des fichiers lui est transféré. L’inverse est également possible : le Prestataire reprend alors la gestion technique d’un site existant dans le cadre de l’abonnement.

Dans la formule abonnement, les modifications suivantes sont incluses, sans limite de nombre : changer un texte, remplacer une photo, mettre à jour un tarif, ajouter un témoignage, modifier des horaires ou des coordonnées, corriger un lien.

Ne sont pas incluses : la création d’une nouvelle page, facturée 150 €, ainsi qu’une refonte graphique complète ou l’ajout d’une fonctionnalité technique (paiement, espace client, réservation…), qui font l’objet d’un devis à part.

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement prévu à la commande et de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, identifiants). Un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à annulation ni à indemnité.

Le Client s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des contenus, informations et accès nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, marques) et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

La livraison intervient par mise en ligne ou remise des livrables. Le Client dispose de 7 jours pour formuler ses réserves. Sans retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée.

En achat unique et pour les projets sur devis, les droits d’exploitation des livrables sont transférés au Client après paiement intégral du prix. En formule abonnement, les conditions de l’article 6 s’appliquent.

Le Prestataire conserve la paternité de la création et se réserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.

Les composants tiers (bibliothèques open source, polices, illustrations sous licence) restent soumis à leurs licences respectives.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur. Pour les clients consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s’applique dans les autres cas, sauf renoncement exprès.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. À l’égard des clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image). À l’égard des clients consommateurs, elle s’apprécie conformément aux dispositions légales en vigueur.

En achat unique, sauf mention contraire au devis, l’hébergement, le nom de domaine et la maintenance au-delà des 2 semaines qui suivent la livraison ne sont pas inclus et restent à la charge du Client.

La formule abonnement les comprend, sans frais supplémentaires tant que l’abonnement est actif (articles 4 et 6). Pour les projets sur-mesure, les modalités d’hébergement et de maintenance sont définies au devis.

Les données personnelles échangées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.